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Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon) - Cerfa 13292*01

Téléservice - Cerfa n°13292*01

Mis à jour le 26 septembre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Accès à la réglementation et les conditions sanitaires applicables aux importations d'animaux vivants, aux denrées et aux produits d'origine animale sur le territoire communautaire et français (conditions de contrôle, liste des pays tiers et des établissements en provenance desquels les importations sont autorisées, certificats sanitaires, conditions particulières).

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