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Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire - Cerfa 14778*02

Formulaire - Cerfa n°14778*02

Mis à jour le 07 mars 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet aux coopératives, préparateurs, transformateurs ou groupements de producteurs de demander un agrément à la direction départementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF)

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