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Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen - Cerfa 12670*01
Formulaire - Cerfa n°12670*01
Mis à jour le 08 février 2017
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux citoyens de l'Union européenne installés en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12670.do - APPLICATION/PDF - 44.0 KB - Ministère chargé de l'intérieur
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