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Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage - Cerfa 12372*07

Formulaire - Cerfa n°12372*07 - N°2076-SD

Mis à jour le 09 janvier 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Les sociétés qui ont exercé l'option pour le régime de taxation au tonnage doivent joindre aux déclarations de résultat un état de détermination des bénéfices selon le régime de taxation au tonnage.

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