• Accueil
  • Démarches en ligne (comarquage)

    Ajouter à mon bloc-notes

  • Imprimer la page
 

Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Cerfa 10694*18

Formulaire - Cerfa n°10694*18 - N°1465-SD

Mis à jour le 09 janvier 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Pour les entreprises bénéficiant de l'exonération temporaire pour certaines opérations réalisées dans le cadre de l'aménagement du territoire.