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Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) - Cerfa 11383*02

Formulaire - Cerfa n°11383*02 - N°S6201c

Mis à jour le 03 mars 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Attention, cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information.

Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.