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Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics - Cerfa 12276*01
Formulaire - Cerfa n°12276*01 - N°S6206
Mis à jour le 14 juin 2017
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour tout chantier employant à partir de 10 salariés pendant plus d'une semaine.
- http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6206.pdf - APPLICATION/PDF - 90.8 KB - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
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