Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi - Cerfa 11352*04

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• Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi

L'exploitant de l'installation de regroupement doit joindre à ce bordereau la liste de toutes les personnes responsables de l'élimination des déchets (PRED)

L'exploitant de l'installation de regroupement conserve le feuillet n°4 après remise des déchets

Le collecteur / transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets

L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n °1 à l'émetteur et conserve le feuillet n°2

• https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11352.do - APPLICATION/PDF - 39.2 KB - Ministère chargé de la santé

• Notice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - Cerfa n°51815#01