- Accueil
- Démarches en ligne (comarquage)
Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole) - Cerfa 11927*02
Formulaire - Cerfa n°11927*02 - N°MO / M0 agricole
Mis à jour le 21 juin 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Service Annexe Intercalaire - suite de l'imprimé M0 agricole
Service Annexe Déclaration de création d'une entreprise agricole - Complément pour les sociétés de forme commerciale (M0 agricole)
Service Annexe Volet social - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles
Services en ligne
Permet la constitution d'une société commerciale ou civile ou d'une association (y compris GAEC), exerçant à titre principale une activité agricole. Peut être également utilisé pour une société constituée sans exercice de l'activité ou pour l'ouverture du premier établissement en France d'une société commerciale agricole ayant son siège à l'étranger.
Service Annexe : Déclaration de création d'une entreprise agricole - Complément pour les sociétés de forme commerciale (M0 agricole)
Cerfa n°14116*02
Service Annexe : Volet social - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles
Pour une demande d'affiliation ou une modification d'affiliation.
Cerfa n°11925*03 - NSM agricole
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11927.do - APPLICATION/FORCE-DOWNLOAD - 346.0 KB - Ministère chargé de l'économie
- Notice d'information fiscale des créateurs d'exploitations agricoles - Cerfa n°50812#15 - 974A
- Notice pour la création d'une entreprise agricole (M0 agricole) - Cerfa n°50877#02
Partager cette page
Ajouter à mon bloc-notes