Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CMB) - Cerfa 11924*01

Formulaire - Cerfa n°11924*01 - N°F CMB

Mis à jour le 22 septembre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Pour les commerçants, les artisans et les métiers de la batellerie.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11924.do - APPLICATION/FORCE-DOWNLOAD - 711.6 KB - Ministère chargé de l'économie

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