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Associations spécifiques et fondations
Mis à jour le 26 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
Articles connexes
Services et formulaires en ligne
- Annexe à la convention entre l'État et une association intermédiaire - Formulaire - Cerfa n°12608*03
- Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) - Formulaire - Cerfa n°12612*03
Questions - Réponses
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Quels renseignements peut-on obtenir sur une fondation ? (associations)
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Dans quels cas une fondation doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? (associations)
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Qu'est ce qu'une fondation abritée (ou sous égide) ? (associations)
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Qu'est-ce qu'une fondation de coopération scientifique ? (associations)
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Qu'est-ce qu'une fondation partenariale ? (associations)
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Qu'est-ce qu'une fondation universitaire ? (associations)
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Qu'est-ce qu'une fondation hospitalière ? (associations)
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