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Achat ou vente d'un logement
Mis à jour le 26 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
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- Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique - Formulaire - Cerfa n°11114*12 - N°941-SD
- Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient - Formulaire - Cerfa n°11116*09 - N°943-SD
Pour en savoir plus
- Site MonChezMoi - Information pratique - Ministère chargé du logement
- Portail des services en ligne des notaires de France - Information pratique - Notaires de France
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Voir aussi...
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