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Infractions routières
Mis à jour le 25 avril 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
Règles de sécurité routière
Équipements obligatoires
Amendes
Sanctions relatives au permis de conduire
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Permis à points : période probatoire
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Perte et récupération de points du permis de conduire
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Obtention d'un nouveau permis après la perte totale des points
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Rétention du permis de conduire
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Suspension administrative du permis de conduire
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Suspension judiciaire du permis de conduire
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Annulation du permis de conduire
Sanctions relatives au véhicule
Où s'adresser ?
Centre d'appel du CNT pour les questions relatives aux avis de contravention
Donne des informations d'ordre général concernant les avis de contravention et la procédure à suivre en cas de contestation. Les téléconseillers n'ont pas accès aux dossiers individuels.
Pour les infractions concernant les radars automatiques
0811 10 20 30 (en moyenne, cet appel est facturé 0,06 ¤ la minute + le coût de la communication si vous appelez depuis un mobile)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h30
Pour les infractions concernant le procès-verbal électronique (Pve)
0811 871 871 (en moyenne, cet appel est facturé 0,06 ¤ la minute + le coût de la communication si vous appelez depuis un mobile)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h30
Serveur vocal du service de télépaiement des amendes
Par téléphone
0811 10 10 10
24 heures sur 24
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Services et formulaires en ligne
- Service de télépaiement des amendes - Téléservice
- Déclaration de mini moto ou de mini quad - Téléservice
- Consultez votre dossier d'infraction - Formulaire
Pour en savoir plus
- Circuler à vélo, roulez en toute sécurité - Information pratique - Ministère chargé des transports
- Réglementation et sanctions - Information pratique - Ministère chargé des transports
Questions - Réponses
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Ceinture de sécurité, siège enfant ou bébé : quelles sont les règles ? (particuliers)
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Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ? (particuliers)
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Permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? (particuliers)
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Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ? (particuliers)
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Qu'est-ce que le "permis blanc " ? (particuliers)
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Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ? (particuliers)
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Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ? (particuliers)
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Salarié et véhicule professionnel : qui doit payer les amendes ? (particuliers)
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Quelles sanctions en cas d'infraction routière avec un vélo, une voiturette...? (particuliers)
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Peut-on fumer en voiture ? (particuliers)
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Qui doit équiper son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) ? (particuliers)
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Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur une contravention ? (particuliers)
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Amende majorée : que faire lorsqu'on n'a pas reçu l'amende initiale ? (particuliers)
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Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ? (particuliers)
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Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ? (particuliers)
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Le débridage du moteur d'un 2 roues est-il autorisé ? (particuliers)
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Voir aussi...
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Permis de conduire (particuliers)
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