- Accueil
- Démarches en ligne (comarquage)
Urbanisme - BTP
Mis à jour le 11 mai 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Autorisations d'urbanisme
Déclarations de travaux
Établissement recevant du public (ERP)
Exercice de l'architecture
Services et formulaires en ligne
- Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics - Formulaire - Cerfa n°12276*01 - N°S6206
- Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile - Formulaire - Cerfa n°14983*01
- Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible - Formulaire - Cerfa n°14528*01
- Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition - Formulaire - Cerfa n°14498*01
- Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact - Formulaire - Cerfa n°14734*03
- Déclaration de la taxe sur la terre cuite - Formulaire - Cerfa n°14100*02
- Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction - Formulaire - Cerfa n°14101*02
Pour en savoir plus
- Sélection des cessions immobilières proposées par l'État - Information pratique - Ministère chargé des finances
Questions - Réponses
-
Que faire en cas de découverte en sous-sol ou sous la mer ? (professionnels)
-
Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ? (professionnels)
-
En quoi consiste la déclaration préalable de coordination d'opérations de bâtiment et de génie civil ? (professionnels)
-
Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? (professionnels)
-
Faut-il une autorisation pour installer une caravane de chantier ? (professionnels)
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? (professionnels)
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? (professionnels)
-
Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ? (professionnels)
-
Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ? (professionnels)
-
Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ? (professionnels)
-
Comment des travaux sur un monument historique sont-ils financés ? (professionnels)
-
Comment déposer un dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) ? (professionnels)
Voir aussi...
-
Taxes et redevances locales (professionnels)
-
Carte d'identification des salariés du BTP (professionnels)
-
Autorisation de défrichement (professionnels)
-
Publicité sur une bâche de chantier (professionnels)
Partager cette page
Ajouter à mon bloc-notes