Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de location ?

• Guide des particuliers
• Logement
• Protection et sécurité de l'habitat
• Diagnostics immobiliers
• Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de location ?

* Cas 1 : Dans tous les cas

Le bailleur doit fournir 3 diagnostics au locataire :

• le diagnostic de performance énergétique (DPE) (particuliers),

• le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) (particuliers),

• une copie de l'état d'amiante (particuliers).

* Cas 2 : Dans certains cas

Le bailleur doit en plus fournir jusqu'à 2 diagnostics :

• l'état des risques naturels, miniers et technologiques (particuliers) lorsque le logement est situé dans une zone à risque ayant fait l'objet d'un arrêté. Cet arrêté est consultable en préfecture,

• et/ou, en fonction de la date de signature du contrat de location (sont concernés certains contrats signés à partir du 1^er juillet 2017), l'état de l'installation intérieure du gaz (particuliers) et l'état de l'installation intérieure de l'électricité (particuliers).

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de Paris

https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/paris/prefecture-75115-01

Les diagnostics doivent être regroupés au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement.

À noter : les diagnostics doivent être réalisés en amont, de préférence avant même la publication de l'annonce de mise en location du logement.