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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

Sommaire

De A à Z

Mis à jour le 2 février 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Pour poser des panneaux solaires directement sur le sol, l'obligation d'effectuer une déclaration préalable (professionnels) dépend de la hauteur de l'installation par rapport au sol et de sa puissance crête (puissance maximum délivrée par le panneau).

Obligation d'une déclaration préalable

Hauteur/Puissance crête

Inférieure à 3 kW

Entre 3 et 250 kW

Jusqu'à 1,80 m

Non obligatoire

Obligatoire

Au-delà de 1,80 m

Obligatoire

Obligatoire

En revanche, une déclaration préalable (professionnels) est requise si l'installation se trouve dans un secteur protégé (secteur sauvegardé, site classé...), quelle que soit sa taille et si sa puissance est inférieure à 3 kW.

A noter

À noter : en revanche, l'installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable (particuliers), même hors secteur protégé, en raison du changement d'aspect réalisé.


Où s'adresser ?

Mairie - Pour déposer sa demande ou obtenir des informations (sauf à Paris)

Paris - Direction de l'urbanisme - Pour déposer sa demande ou obtenir des informations