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Déclaration de plus ou moins values de cessions de titres réalisés par les impatriés - Cerfa 13801*08

Formulaire - Cerfa n°13801*08 - N°2074-IMP-SD

Mis à jour le 21 octobre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Si vous êtes un impatrié et que vous réalisez des cessions de titres dont le dépositaire est établi à l'étranger, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une exonération de 50 % de vos plus-values taxables pour ces titres.

Le formulaire donne accès à une notice explicative.

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