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Micro-entrepreneur : déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale (P0 CMB micro-entrepreneur) - Cerfa 15253*02
Formulaire - Cerfa n°15253*02 - N°P0 CMB micro-entrepreneur / PO
Mis à jour le 10 janvier 2017
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à toute personne physique (en entreprise individuelle) de déclarer une nouvelle activité commerciale, artisanale ou libérale (qu'elle soit permanente ou occasionnelle), sous le statut d'auto-entreprise (régime fiscal micro-entreprise ou prélèvement fiscal libératoire + option micro-social simplifié).
Le formulaire cerfa n°14105*01 (intercalaire spécifique aux activités artisanales - ISAA), qui devait accompagner la déclaration des auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, n'est plus en vigueur.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15253.do - APPLICATION/FORCE-DOWNLOAD - 1.6 MB - Ministère chargé de l'économie
- Notice – Déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale - Cerfa n°51394*02
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