Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile - Cerfa 11054*01

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• Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile

Permet de faire une demande de pension pour les orphelins (enfants légitimes, naturels reconnus et adoptés âgés de moins de 21 ans) ou victimes civiles dont le décès résulte d'un fait de guerre.

• https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11054.do - APPLICATION/PDF - 46.4 KB - Ministère chargé de la défense

• Notice de la demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile - Cerfa n°50478#01