Favoriser l’accès à un logement
Bail glissant
Un bail glissant est un bail sur une période déterminée (6 mois voire un an) au cours de laquelle le CCAS est locataire et caution d’une famille, elle-même sous-locataire du CCAS. Un suivi adapté à chaque personne est enclenché pendant toute la durée du bail. Ce dispositif est une garantie pour le bailleur et permet l’accès à un logement aux personnes en situation de fragilité.
Contingent communal
Un certain nombre de logements est réservé à la ville de Riom par des bailleurs sociaux. Toute demande de logement par le biais de ce dispositif doit faire l’objet d’une évaluation par un travailleur social partenaire du CCAS sur cette action.
L’Aide Personnalisée au Logement
Pour les foyers qui disposent de revenus modestes, l’Aide Personnalisée au Logement (APL) joue un rôle essentiel pour alléger la charge mensuelle du loyer. Depuis l’introduction du calcul sur revenus dits récents, en vigueur depuis 2021 et prolongé pour 2025 et 2026, le droit à l’APL est déterminé à partir des ressources encaissées sur les douze derniers mois, puis révisé tous les trois mois. Ce fonctionnement permet d’ajuster plus vite le montant de l’aide en cas de changement de situation financière. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a également modernisé ses services en ligne. Les ménages disposent d’un espace personnel pour déposer leurs justificatifs, suivre l’avancement de leur dossier et vérifier en un coup d’œil les pièces déjà transmises ou encore manquantes. Les paramètres de calcul prévus pour 2026 restent très proches de ceux appliqués en 2025, ce qui limite les variations de montant, même si les loyers continuent d’augmenter dans de nombreux territoires. L’APL peut être versée au propriétaire ou au gestionnaire du logement, y compris dans le parc social. Le niveau d’aide dépend notamment de la zone géographique et du loyer payé. À titre d’exemple, une personne seule avec un loyer d’environ 510 euros en zone intermédiaire peut, selon ses ressources, obtenir une aide comprise autour de 140 à 210 euros par mois, tandis qu’un couple avec enfants qui paie un loyer situé entre 740 et 830 euros peut bénéficier d’un soutien mensuel voisin de 220 à 270 euros. La révision trimestrielle des droits limite les décalages entre la réalité du budget du ménage et la somme effectivement versée et contribue à sécuriser les dépenses de logement.
La demande d’APL se fait désormais exclusivement en ligne. Le foyer doit fournir plusieurs documents, par exemple une copie du bail, une attestation de loyer renseignée par le bailleur et, si besoin, des justificatifs complémentaires liés à la situation familiale ou professionnelle. Un dossier complet et lisible favorise un traitement rapide, tandis qu’une pièce manquante peut retarder le premier versement. Dans la plupart des cas, l’aide est versée directement au propriétaire qui en tient compte dans le montant du loyer, mais un versement sur le compte du locataire reste possible lorsque le contrat de location le prévoit. Le dispositif couvre une grande variété de situations, qu’il s’agisse d’une location dans le parc privé, d’une colocation ou d’un logement social, une part importante de ces logements étant éligible à l’APL. Selon le profil du ménage, d’autres aides peuvent se combiner à ce soutien, notamment celles proposées par Action Logement, ainsi que les informations et l’accompagnement fournis par l’ADIL présente dans chaque département. Les personnes qui recherchent un logement locatif dans le Puy-de-Dôme peuvent s’appuyer sur une annonce immobilière pour identifier un bien compatible avec leur budget, les aides au logement et, le cas échéant, un parcours d’accession sociale. L’ensemble de ces dispositifs contribue à limiter les impayés et à offrir un cadre plus stable pour organiser et suivre son budget logement.
Accès aux droits
Domiciliation
La domiciliation au CCAS permet à toute personne n’ayant pas d’adresse stable ou sans domicile de recevoir son courrier et d’accéder à ses droits.
Les conditions pour être domicilié(e) sont les suivantes :
- ne pas avoir d’adresse stable permettant de recevoir son courrier de façon « constante et confidentielle »
- avoir un lien avec la commune de Riom
Un entretien préalable est obligatoire avec un travailleur social du CCAS. La domiciliation est accordée pour un an renouvelable.
Des obligations découlent d’une domiciliation au CCAS :
- Se manifester auprès du CCAS au moins une fois tous les 3 mois
- Informer de l’impossibilité de se manifester pour raisons de santé ou privation de liberté
- Informer de l’obtention d’une adresse stable
Mise à disposition d’un poste informatique
Le CCAS met à disposition un poste informatique pour effectuer toute démarche permettant l’accès aux droits. Un accompagnement par un travailleur social peut être demandé.