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Ordre du jour du 7 mai 2020 pdf - 298,68 Ko - Français
Question 10 : Cession de parcelles agricoles à Maupertuis : faculté de substitution de l'exploitant à la SAFER comme acquéreur pdf - 145,54 Ko
Question 9 : Budget Principal : décision modificative n° 1 pdf - 170,10 Ko
Question 8 : Protection fonctionnelle à un élu : octroi pdf - 141,07 Ko
Question 7 : Acquisition de la parcelle BT n°147 par l'EPF SMAF : convention de portage foncier pdf - 144,38 Ko
Question 6 : 2 chemin des Vignerons – Déclassement d’une portion de domaine public communal pdf - 140,99 Ko
Question 5 : 37 Rue de Chaumont - Régularisation foncière : cession de la parcelle CK n°279 pdf - 144,62 Ko
Question 4 : Boulevard Etienne Clémentel – Régularisation foncière : déclassement d'une partie de Domaine Public Communal pdf - 143,01 Ko
Question 3 : Avenue de Paris – Régularisation foncière : Parcelle YL 160 pdf - 144,27 Ko
Question 2 : Rue des Boules - Bail de location d'un terrain communal à TDF pour l'installation d'une antenne Orange, parcelle BT n°312 pdf - 144,29 Ko
DELIB200501.pdf pdf - 209,48 Ko
Procès verbal du 7 mai 2020 pdf - 311,68 Ko - Français
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