Recueil des Actes Administratifs

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Le recueil des actes administratifs rassemble les actes règlementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs : délibérations, arrêtés, décisions du maire dans le cadre de délégation de pouvoir.

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

Sa parution est trimestrielle.

Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :

  • les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
  • les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales) ;
  • les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police administrative, générale ou spéciale.

Renseignements :

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