Arrêtés et règlements permanents

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Les arrêtés et règlements permanents concernent la circulation, le stationnement, le cadre de vie, la tranquillité, l’utilisation des salles et installations sportives, parcs, et les services municipaux

Ce sont des actes pris par le Maire ou, dans le cadre de leur délégation, les adjoints ou conseillers délégués, dans les domaines de compétence qui ne relèvent pas du Conseil Municipal.

Les catégories :

  • Circulation, stationnement ;
  • Cadre de vie tranquillité ;
  • Règlement des salles, installations sportives, parcs
  • Règlement Services Municipaux

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