LES HORAIRES
Les grilles du cimetière sont ouvertes chaque matin à 8 heures. Elles sont refermées le soir :
- du 1er avril au 31 mai à 19h00,
- du 1er juin au 31 août à 20h00,
- du 1er septembre au 5 novembre à 19h00,
- du 6 novembre au 31 mars à 17h00.
Il convient aux usagers et opérateurs funéraires de prendre leurs dispositions afin d’avoir quitté le cimetière avant sa fermeture. La fermeture est automatique sur les trois accès. Un interrupteur pour ouverture d’urgence est situé à l’intérieur.
Le bureau du cimetière est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h à 11h30. L’agent en charge du cimetière est joignable à ces horaires, sur place ou par téléphone au 04 73 64 08 63 ou 06 84 64 46 29.
Renseignements : cimetiere@ville-riom.fr
LES AUTORISATIONS DE CIRCULER DANS LE CIMETIÈRE
La circulation est interdite à tout véhicule dans l’enceinte du cimetière. Seuls les véhicules bénéficiant d’une autorisation spéciale sont admis (opérateurs funéraires, services municipaux).
Les usagers ayant besoin d’accéder au cimetière avec leur véhicule sont priés de bien vouloir en faire la demande en mairie avec un justificatif (invalidité, transport de matériel pour travaux) et l’identification du véhicule. Une copie de l’autorisation de circuler est transmise à l’agent du cimetière qui peut ainsi contrôler la conformité de la demande lors de l’entrée du véhicule au cimetière. L’autorisation doit être placée par l’usager derrière le pare-brise du véhicule de façon visible.
LES CONCESSIONS
LES PERSONNES QUI SOUHAITENT ACHETER UNE CONCESSION FUNÉRAIRE À RIOM DOIVENT EN FAIRE LA DEMANDE À L’ÉTAT CIVIL. PLUSIEURS POSSIBILITÉS EXISTENT AU CIMETIÈRE EN FONCTION DU LIEU DU TYPE ET DE LA NATURE DE L’INHUMATION SOUHAITÉE.
Une concession funéraire est un contrat administratif par lequel la commune autorise l’usage d’un emplacement. Les bénéficiaires ont l’obligation d’entretenir la concession. La concession peut se choisir en fonction de plusieurs critères :
DIFFÉRENTES DURÉES :
- 5 ans (terrain commun)
- 15, 30 et 50 ans pour le cimetière paysager (columbarium, cavurne, concession pleine terre et concession avec cuve) ;
- 30 et 50 ans pour le cimetière traditionnel ;
DIFFÉRENTES DIMENSIONS :
- pleine terre (2 places) ;
- caveaux (de 2 à 6 places) ;
- case de columbarium ;
- cavurne.
DIFFÉRENTES NATURES :
Le titre de concession précise qui sont les bénéficiaires de la concession ainsi que la durée :
* concession de famille (destinée au concessionnaire et aux membres de sa famille) ;
* concession collective (destinée aux personnes nommément désignées dans le titre de concession).
* individuelle (destinée au seul concessionnaire)
DIFFÉRENTS EMPLACEMENTS :
* ancien et nouveau cimetière (cimetière « traditionnel »), à dominante minérale avec possibilité de pose de monuments sur les concessions.
* cimetière paysager à dominante végétale, assujetti à une règlementation particulière pour la pose de stèles et de tombales.
* columbarium, cavurnes, jardin du souvenir (espace aménagé pour les dispersions de cendres), situés dans le cimetière paysager.
QUI PEUT DEMANDER UNE CONCESSION ? :
L’attribution d’une concession est réservée :
- aux personnes décédées à Riom quel que soit leur domicile ;
- aux personnes domiciliées à Riom et décédées dans une autre commune ;
- aux français établis hors de France sans sépulture familiale dans la commune, mais inscrits sur la liste électorale ;
- sur dérogation du Maire, aux personnes n’entrant pas dans ces catégories mais démontrant des liens particuliers avec la commune.
COMMENT DEMANDER UNE CONCESSION ? :
L’agent chargé du cimetière propose les emplacements disponibles aux familles. Les coordonnées de l’emplacement sont ensuite transmises au service Etat civil qui rédige le contrat (titre de concession).
A noter que les cavurnes sont attribués dans l’ordre et que les cases du columbarium (secteur 6) le sont par module.
COMMENT RENOUVELER UNE CONCESSION ?
Une fois arrivée à échéance, la concession peut être renouvelée par la famille pour la même durée, ou faire l’objet d’une procédure d’abandon. La concession fait alors l’objet d’une procédure de reprise administrative et les restes des personnes inhumées sont transférés dans le caveau de la ville de Riom.
La demande de renouvellement se fait auprès de la mairie, dans les 2 ans suivant l’échéance de la concession. A partir de cette échéance et sans nouvelle des familles, la mairie peut reprendre la concession sans publicité.
À NOTER :
Le prix d’une concession est fixé par le conseil municipal.
PEUT-ON RÉTROCÉDER UNE CONCESSION À LA COMMUNE ?
Oui, mais sous réserve de l’accord de la commune concernée.
Seul le titulaire de la concession peut en demander la rétrocession et sous certaines conditions :
- le terrain, le caveau ou la case est libre de tout corps de tout caveau ou monument ;
- la demande doit être adressée au Maire et motivée.
Attention : la revente d’une concession entre particuliers est strictement interdite.
PEUT-ON CHANGER LA DURÉE D’UNE CONCESSION ?
Les concessions peuvent être converties sur place en concession de plus longue durée avant échéance de renouvellement. La conversion s’effectue au tarif en vigueur au jour de la conversion.
LES CONCESSIONS PERPÉTUELLES
LES CONCESSIONS PERPÉTUELLES DOIVENT ÊTRE ENTRETENUES, FAUTE DE QUOI ELLES PEUVENT ÊTRE REPRISES EN CAS D’ABANDON MANIFESTE CONSTATÉ PAR LA COMMUNE, APRÈS UNE PROCÉDURE DE REPRISE SUR PLUSIEURS ANNÉES.
La réglementation ne prévoit plus la délivrance de concessions perpétuelles. Celles qui ont déjà été délivrées perdurent, sauf procédure de reprise.
A défaut d’entretien des concessions perpétuelles, la commune peut constater leur état d’abandon (aspect indécent ou délabré) et entamer une procédure de reprise sous certaines conditions, notamment :
- la concession doit avoir plus de 30 ans,
- la dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans,
- la famille ou la personne chargée de l’entretien de la concession doit en être avisée, selon la procédure
- un délai d’attente de 3 ans à partir du constat d’abandon doit être respecté.
ENTRETIEN ET TRAVAUX SUR LES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE
VANT DE PROCÉDER À DES TRAVAUX SUR UNE CONCESSION, IL EST NÉCESSAIRE DE REMPLIR UN DES FORMULAIRES PRÉVU À CET EFFET ET DE LE TRANSMETTRE À L’ÉTAT CIVIL.
Tous travaux sur une concession doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Le concessionnaire peut, en fonction de la nature des travaux, procéder lui-même ou faire appel à un opérateur funéraire.
- Une fiche de demande de travaux doit être remplie et remise au service Etat civil 10 jours avant le début des travaux (sauf urgence). Elle détaille les travaux envisagés, leur durée, et doit être signée par un élu (les travaux ne peuvent commencer avant la signature).
- L’agent en charge du cimetière vérifie la conformité de la demande avec le règlement intérieur du cimetière, et contrôle la bonne exécution des travaux une fois ceux-ci terminés.
En cas de dommages causés par ces travaux, la responsabilité incombe à l’entrepreneur ou au concessionnaire ayant réalisé les travaux. Si les travaux sont non-conformes au règlement ou à la demande initiale, le concessionnaire devra remettre la situation en conformité à ses frais.
A l’exception des interventions indispensables aux inhumations, les travaux sont interdits les samedis, dimanches et jours fériés, et en période de Toussaint du 25 octobre au 4 novembre.
En fonction du lieu des travaux, les formulaires à utiliser sont différents.