Les concessions

Une concession funéraire est un contrat administratif par lequel la commune autorise l’usage d’un emplacement. Les bénéficiaires ont l’obligation d’entretenir la concession. La concession peut se choisir en fonction de plusieurs critères :

Différentes durées :

• 5 ans (terrain commun)
• 15, 30 et 50 ans pour le cimetière paysager (columbarium, cavurne, concession pleine terre et concession avec cuve) ;
• 30 et 50 ans pour le cimetière traditionnel ;

Différentes dimensions :

• pleine terre (2 places) ;
• caveaux (de 2 à 6 places) ;
• case de columbarium ;
• cavurne.

Différentes natures :

Le titre de concession précise qui sont les bénéficiaires de la concession ainsi que la durée :

* concession de famille (destinée au concessionnaire et aux membres de sa famille) ;
* concession collective (destinée aux personnes nommément désignées dans le titre de concession).
* individuelle (destinée au seul concessionnaire)

Différents emplacements :

* ancien et nouveau cimetière (cimetière « traditionnel »), à dominante minérale avec possibilité de pose de monuments sur les concessions.

* cimetière paysager à dominante végétale, assujetti à une règlementation particulière pour la pose de stèles et de tombales.

* columbarium, cavurnes, jardin du souvenir (espace aménagé pour les dispersions de cendres), situés dans le cimetière paysager.

Qui peut demander une concession ? :

L’attribution d’une concession est réservée :

• aux personnes décédées à Riom quel que soit leur domicile ;
• aux personnes domiciliées à Riom et décédées dans une autre commune ;
• aux français établis hors de France sans sépulture familiale dans la commune, mais inscrits sur la liste électorale ;
• sur dérogation du Maire, aux personnes n’entrant pas dans ces catégories mais démontrant des liens particuliers avec la commune.

Comment demander une concession ? :

L’agent chargé du cimetière propose les emplacements disponibles aux familles. Les coordonnées de l’emplacement sont ensuite transmises au service Etat civil qui rédige le contrat (titre de concession).

A noter que les cavurnes sont attribués dans l’ordre et que les cases du columbarium (secteur 6) le sont par module.

Comment renouveler une concession ?

Une fois arrivée à échéance, la concession peut être renouvelée par la famille pour la même durée, ou faire l’objet d’une procédure d’abandon. La concession fait alors l’objet d’une procédure de reprise administrative et les restes des personnes inhumées sont transférés dans le caveau de la ville de Riom.
La demande de renouvellement se fait auprès de la mairie, dans les 2 ans suivant l'échéance de la concession. A partir de cette échéance et sans nouvelle des familles, la mairie peut reprendre la concession sans publicité.

À noter :

Le prix d'une concession est fixé par le conseil municipal.

Peut-on rétrocéder une concession à la commune ?

Oui, mais sous réserve de l'accord de la commune concernée.
Seul le titulaire de la concession peut en demander la rétrocession et sous certaines conditions :

• le terrain, le caveau ou la case est libre de tout corps de tout caveau ou monument ;
• la demande doit être adressée au Maire et motivée.

Attention : la revente d’une concession entre particuliers est strictement interdite.

Peut-on changer la durée d’une concession ?

Les concessions peuvent être converties sur place en concession de plus longue durée avant échéance de renouvellement. La conversion s’effectue au tarif en vigueur au jour de la conversion.