Entretien et travaux sur les concessions du cimetière

Tous travaux sur une concession doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Le concessionnaire peut, en fonction de la nature des travaux, procéder lui-même ou faire appel à un opérateur funéraire.

• Une fiche de demande de travaux doit être remplie et remise au service Etat civil 10 jours avant le début des travaux (sauf urgence). Elle détaille les travaux envisagés, leur durée, et doit être signée par un élu (les travaux ne peuvent commencer avant la signature).
• L’agent en charge du cimetière vérifie la conformité de la demande avec le règlement intérieur du cimetière, et contrôle la bonne exécution des travaux une fois ceux-ci terminés.

En cas de dommages causés par ces travaux, la responsabilité incombe à l’entrepreneur ou au concessionnaire ayant réalisé les travaux. Si les travaux sont non-conformes au règlement ou à la demande initiale, le concessionnaire devra remettre la situation en conformité à  ses frais.

A l’exception des interventions indispensables aux inhumations, les travaux sont interdits les samedis, dimanches et jours fériés, et en période de Toussaint du 25 octobre au 4 novembre.

En fonction du lieu des travaux, les formulaires à utiliser sont différents.