Sortie de territoire

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Informations pour la sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour tout mineur devant quitter le territoire français sans être accompagné de l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Donc, le mineur qui voyage sans ses parents doit être  en mesure de présenter les 3 documents suivants :

  • sa pièce d’identité (passeport ou CNI) en cours de validité.
  • une photocopie du titre d’identité du titulaire de l’autorité parentale qui autorise la sortie du territoire. Ce titre d’identité, passeport ou CNI doit être en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
  • le formulaire autorisation de sortie du territoire dîment rempli et signé.

Toutes les informations complémentaires sur les diverses particularités pouvant se présenter s’agissant des situations familiales sont consultables sur la fiche « autorisation de sortie du territoire » du site www.service-public.fr


Situation

Service Etat Civil

23 Rue de l'Hôtel de ville
63200 RIOM

04 73 33 79 00

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