Demande de parrainage civil

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Documents et procédure nécessaires pour faire un parrainage civil ou baptême civil, baptême républicain.

Définition

Le parrainage civil, appelé aussi baptême républicain, parrainage républicain ou baptême civil, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.

Le parrainage civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral fort vis-à-vis du filleul.

Le parrainage civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n'a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.

Le parrainage civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil.

DEMARCHES

Lorsque vous avez réuni les pièces à fournir et renseigné les documents d’informations, vous devez adresser le dossier complet par courrier en RAR à l’adresse suivante : Mairie de Riom – Service état civil – 23 rue de l’Hôtel de Ville- B.P. 50020– 63201 Riom Cedex ou le déposer au service état civil.

En cas de dépôt de dossier directement au service état civil un récépissé de dépôt de dossier vous sera délivré. Ce récépissé ne vaut ni complétude, ni enregistrement.

Une fois votre dossier vérifié, vous serez contacté par le service qui vous proposera un rendez-vous où les parents devront se présenter ensemble. 

La date de la célébration ne pourra être retenue qu’après dépôt et enregistrement d’un dossier complet. 

Aucun enregistrement de dossier incomplet ne pourra avoir lieu.

Les célébrations de parrainages civils se déroulent soit en semaine soit le samedi matin.

Aucun texte de la législation ne prévoit la célébration du parrainage civil qui revêt donc un caractère purement officieux. Dès lors, cette cérémonie ne peut pas créer de liens de droit entre l’enfant et les parrains et marraines. Il s’agit uniquement d’un engagement moral et les certificats délivrés à cette occasion n’ont pas de valeur juridique et ne sauraient en aucun cas être assimilés à des actes d’état civil.    

Pièces à télécharger :

Situation

Service Etat Civil

23 Rue de l'Hôtel de ville
63200 RIOM

04 73 33 79 00

04 73 33 79 48

04 73 33 79 32

etat.civil@ville-riom.fr

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