DEMANDES D’ENSEIGNE
La ville de Riom est dotée d’un Règlement Local de Publicité (RLP). Ce règlement local ne se substitue pas à la règlementation nationale sur les points où celle-ci serait plus restrictive.
Sur les communes disposant d’un RLP, les installation d’enseignes/pré-enseignes (de petite taille) ainsi que les publicités numériques et les bâches de dimension exceptionnelle doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie.
Les publicités quant à elle, doivent faire l’objet d’une déclaration.
Vous pouvez faire votre demande via les documents disponibles sur les liens ci-dessous.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24288
Le service compétent peut vous aider dans vos démarches.
Télécharger les documents
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)
Les enseignes, les pré-enseignes et la publicité sont soumises à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Une déclaration doit être transmise en Mairie si des dispositifs ont été créés, modifiés ou supprimés dans les deux mois suivant la modification.