Formulaire d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal

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Autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal 2016
L’occupation du domaine public, objet de la présente demande, n’entrera en vigueur qu’après notification de l’arrêté municipal.
Le pétitionnaire s’engage à respecter les prescriptions contenues dans l’arrêté municipal et à s’acquitter de la redevance pour l’occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. En cas de non respect des prescriptions, ou de non paiement, l’autorisation sera retirée.
En cas de changement de titulaire, le pétitionnaire s’engage à faire connaître le nouvel occupant, faute de quoi, il assurera le règlement de la redevance.
Le pétitionnaire reconnaît également être informé du caractère précaire et révocable de cette autorisation qui est accordée pour une durée de un an. Toute demande d’occupation du domaine public doit être renouvelée avant le 31 décembre de l’année en cours.

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