Enquêtes publiques achevées

Veuillez trouver ci-joint le rapport du Commissaire-Enquêteur concernant l'enquête publique sur l'aliénation d'une portion de chemin rural au Cerey, qui s'est tenue du 7 au 21 mars 2022.

Ce document est également disponible à la consultation en Mairie annexe.

 Consulter le Rapport

Modification N°5 du Règlement Local de Publicité

Consultez le rapport du commissaire enquêteur relatif à la modification n°5 du RLP approuvée le 3 février 2021.

Révision n°1 du PLU de la Commune de Riom - Rapport du Commissaire Enquêteur

Consultez le rapport du commissaire enquêteur relatif à la révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Riom.

Rapport enquête publique société TMS INTERNATIONAL FRANCE

Suite à l'enquête publique intervenue du 6 mars au 7 avril 2017 inclus, sur la demande d'autorisation de la société TMS International France en vue de l'exploitation d'une installation de traitement de laitiers d'aciérie sur le territoire de la commune de Riom.

Le rapport et les conclusions émises par le Commissaire Enquêteur sont désormais consultables.

Rapport Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Puy-de-Dôme

Le projet de PPGDND (Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Puy-de-Dôme) a été soumis à enquête publique du 16 juin au 18 juillet 2014.

A télécharger, les conclusions et l’avis de la commission d’enquête. 

Le rapport complet est consultable sur le site internet du Conseil Général

Rapport Schéma Régional de Cohérence Ecologique

Le rapport complet est consultable en Mairie Annexe :
Service Aménagement Urbain - 5 mail Jost Pasquier

Modification n°5 du PLU

Modification n°6 du PLU

Projet AFU de Martres