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Enquêtes publiques achevées
Vous pouvez consulter ici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant les enquêtes publiques achevées.
Rapport du Commissaire enquêteur - création d'un chemin rural au CEREY - 23 janvier au 6 février 2023
Rapport du Commissaire-enquêteur Enquête publique (7 au 21 mars 2022) concernant l’aliénation d’une portion de chemin rural au CEREY / en lien avec l’extension du CRTA
Veuillez trouver ci-joint le rapport du Commissaire-Enquêteur concernant l'enquête publique sur l'aliénation d'une portion de chemin rural au Cerey, qui s'est tenue du 7 au 21 mars 2022.
Ce document est également disponible à la consultation en Mairie annexe.
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