Enquêtes publiques

Le 14 janvier 2020, le Conseil communautaire de RLV a validé son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), fruit d’une riche concertation avec les élus et les habitants, qui ont pu s’exprimer sur le devenir de leur territoire en matière d’économie, de transport, d’habitat, d’environnement, d’agriculture et de cadre de vie. 
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de RLV est présenté en enquête publique du 1er juin au 11 juillet prochains.

Le PLUi réglemente les différents aménagements et constructions sur des espaces bâtis ou à bâtir, agricoles ou naturels. Il s’applique à toutes les opérations de constructions ou de travaux portant sur les terrains privés comme publics, et sert de fondement à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager, etc.).
Document prospectif, le PLUi vise également à organiser l’espace communautaire dans la perspective d’un développement cohérent du territoire : il s’agit notamment de définir une vision commune du territoire afin de mettre en œuvre un projet partagé, voté et débattu par les élus.
La démarche d’élaboration entrera dans sa phase finale lors de l’enquête publique qui se tiendra du 1er juin au 11 juillet 2022. Les habitants pourront consulter le projet et faire des remarques. Ils auront également la possibilité de rencontrer le commissaire enquêteur. 

Où peut-on consulter le PLUi  ?
• sur www.rlv.eu
• sur le dossier papier au siège de Riom, Limagne et Volcans, pour la commune de Riom

Comment faire une remarque ?
• sur le site internet de l’enquête publique : www.democratie-active.fr/pluirlv/
• par mail à l’adresse : pluirlv@democratie-active.fr
• sur les registres papiers présents dans votre mairie
• par courrier adressé à Monsieur le Président de la commission d’enquête publique du PLUi de Riom Limagne et Volcans 5 mail Jost Pasquier – CS 80045 – 63201 RIOM Cedex

Où et quand rencontrer les commissaires enquêteurs ?
Lors des différentes permanences qui ont lieu sur le territoire de RLV du 1er juin au 11 juillet 2022 (sans rendez-vous), vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur indifféremment dans tous les lieux indiqués ci-dessous. Vous n’êtes pas obligé de vous rendre dans votre mairie de résidence :
• Mercredi 1er juin 2022 de 9h00 à 12h00 :
–    Bâtiment Riom Limagne et Volcans, 8 rue Grégoire de Tours 63200 RIOM
• Mercredi 15 juin 2022 de 14h00 à 17h00 – Bâtiment Riom Limagne et Volcans, 8 rue Grégoire de Tours 63200 RIOM
• Lundi 11 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 :
–    Bâtiment Riom Limagne et Volcans, 8 rue Grégoire de Tours 63200 RIOM

Dates dans les autres communes : ici

Comment obtenir une réponse aux remarques ?
La commission d’enquête analysera les demandes et apportera des réponses qui seront transcrites dans un document intitulé « Conclusions et avis de la commission d’enquête sur le PLUi de RLV ».
Celui-ci sera disponible sur www.rlv.eu ainsi qu’au format papier à RLV, 8 rue Grégoire de Tours 63200 RIOM, à la Sous-Préfecture de Riom et dans toutes les mairies du territoire de RLV pendant un an.
Il n’y aura pas de courrier individuel de réponse à chaque remarque.
Celles-ci pourront être prises en compte avant l’approbation finale du futur PLUi qui est programmée pour le début de l’année 2023.

Enquêtes publiques achevées

Conclusions enquête publique crématorium

Par arrêté municipal du 22 octobre 2024, le Maire de la commune de Riom a ouvert une enquête publique préalable à la création d’un crématorium.

L’enquête s’est déroulée à la mairie annexe de Riom (5, mail Jost Pasquier) du 18 novembre au 18 décembre 2024