Le PPS

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De la maternelle au lycée, le parcours de votre enfant sera formalisé dans un « projet personnalisé de scolarisation » (PPS). Ce document précisera les modalités de déroulement de sa scolarité, la qualité et la nature des accompagnements et les aménagements nécessaires à sa scolarisation. 

Concrètement, pour construire un PPS, il vous faudra saisir la MDPH à partir du formulaire Cerfa dédié et réunir les éléments complémentaires listés dans ce document. Cette démarche vous permettra de faire part de vos souhaits relatifs au parcours de formation de votre enfant. 

Le PPS peut prévoir la mise en œuvre de moyens techniques et humains. 

Les aides humaines (ex-AVS)

La présence d’une AVS permet à un enfant d’exploiter au maximum ses capacités en milieu scolaire ordinaire (école primaire, collège ou lycée). 

Il existe 2 types d’accompagnement par une aide humaine :

Aide humaine individuelle : la personne accompagne individuellement un élève sur une durée attribuée par la CDAPH à l’école

Aide humaine mutualisée : l’aide mutualisée est apportée simultanément par la même personne à des élèves dont les besoins d’accompagnement ne sont pas soutenus et continus. Il s’agit d’un accompagnement souple qui s’adapte aux besoins ponctuels des élèves.

Les aides humaines interviennent à titre principal pendant le temps scolaire. Elles peuvent si nécessaire intervenir sur le temps de repas au restaurant scolaire et aux pauses méridiennes. 

Notez que l’attribution d’une aide humaine est de la compétence de la CDAPH, la mise en œuvre de l’aide humaine dans l’établissement est la compétence de l’Education nationale. Le délai actuel de traitement d'un dossier MPDH peut être long (au delà de 6 mois), prenez bien en compte cette donnée au moment du dépôt de la demande.

Les matériels pédagogiques adaptés

La réussite d’un enfant peut être conditionnée par l’apport de matériels techniques pédagogiques adaptés. Depuis 2001, des crédits inscrits au budget du ministère de l’éducation nationale permettent de financier le prêt de ces matériels. La nécessité pour l’élève de disposer de ce matériel est appréciée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

Des aménagements pour les examens et contrôles

Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves en situation de handicap de se présenter aux examens et concours dans des conditions aménagées si nécessaire : aide d’un tierce personne, augmentation d’un tiers du temps des épreuves, utilisation d’un matériel spécialisé, dispense d’épreuves de langues vivantes. Pour les évaluations et contrôles ordinaires, des assouplissements des règles habituellement suivies seront recherchés avec les enseignants ou le chef d’établissement. Afin de solliciter ces aménagements, il convient de s’adresser à l’un des médecins désignés par la Commission départementale de l’Autonomie et des personnes handicapée (dont la liste peut être obtenue auprès de la MDPH).

La prise en charge des frais de transport 

Pour les élèves en situation de handicap, notamment les élèves orientés vers des dispositifs spécialisés en dehors de l’établissement de référence, la prise en charge par le conseil départemental des frais de transport scolaire peut compléter les mesures inscrites au P.P.S. Au regard de chaque situation et de la modalité de transport décidée par la CDAPH, le Conseil départemental choisit avec la famille le mode de prise en charge approprié selon le cas :

remboursement des frais engagés par la famille si elle assure elle-même le transport,

prise en charge financière pour le trajet lieu de scolarisation-domicile (1 aller-retour quotidien) en bus scolaire ou en transport en commun,

mise en place d’un transport collectif ou individuel lorsque le handicap le nécessite

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien

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