Un logement social

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(c) www.demande-logement-social.gouv.fr

Pour bénéficier d’un logement social, vous devez :

Etre de nationalité française ou admis à séjourner régulièrement sur le territoire français

Louer le logement en tant que résidence principale

Ne pas dépasser un plafond de ressources défini en fonction de votre composition familiale

Le revenu à prendre en compte est le revenu fiscal de référence de l’année N-2 (ex : avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016 si la demande est faite en 2018).

Pour effectuer votre demande, enregistrez votre demande ici. Vous devez renouveler votre demande tous les ans. Aucun frais de dossier n’est réclamé lors de la demande, ni lors de la signature du bail.

Votre demande peut aussi être faite :

auprès de la préfecture du département où vous souhaitez résider 

à la mairie de la ville où vous souhaitez résider ou à la mairie de votre résidence actuelle 

auprès des bailleurs sociaux

Il n’est pas obligatoire de résider dans une commune pour y faire une demande de logement social. Il est possible pour les salariés du secteur privé d’une entreprise de plus de 10 personnes de faire une demande auprès de leur employeur qui a la possibilité d’obtenir un logement HLM parmi ceux qui peuvent lui être réservés par les Comités Interprofessionnels du Logement en contrepartie du 1% logement.

Concernant la durée du bail dans un logement social, elle est indéterminée. Si vous obtenez un logement social, vous bénéficierez d’un droit au maintien dans les lieux.

Cependant, il peut être mis fin au bail en cas d’impayés, de troubles de voisinage, de dépassement du plafond de ressources, de logement inoccupé ou insuffisamment occupé ou logement inadapté (trop grand). 

Les bailleurs sociaux dans le Puy-de-Dôme

OPHIS - Agence Riom Combrailles
6 avenue Virlogeux
63 200 Riom
04 73 64 72 72

Horaires d'ouverture : permanence le jeudi matin

AUVERGNE HABITAT - Agence d'Aulnat
4 rue Henri Tourette
63100 CLERMONT-FERRAND
04 73 23 48 10

Horaires d'ouverture : le lundi de 8h à 12h et de 13h à 15h, du mardi au jeudi de 10h à 12h et de 13h à 17h, le vendredi de 10h à 12h et de 13h à 16h

LOGIDOME
14 rue Buffon
63000 CLERMONT-FERRAND
04 73 98 28 98
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi 8h15 à 12h15 – 13h à 17h  -  


SCIC HABITAT Bureau de Riom
Rue du Torpilleur Sirocco
63200 Riom
04 73 38 29 34
Horaires d'ouverture : les lundi, mardi et mercredi de 11h à 12h30, les jeudi et vendredi de 14h à 15h30

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