Pétition en ligne

Pour une justice proche des citoyens, pour le maintien de la Cour d'appel de Riom.

Les récentes annonces du gouvernement portant sur l'adaptation de l'organisation territoriale issue des cinq « Chantiers de la Justice » lancés par Madame la garde des Sceaux le 6 octobre 2017 ne sont pas aussi rassurantes qu'elles veulent bien le paraitre.

Vu la spécificité du territoire auvergnat, fort de 1,347 million d'habitants et 189 769 entreprises,

Vu l'importance de l'activité économique du secteur du droit dans le ressort de la Cour d'appel de Riom,

Considérant que le territoire est déjà déserté de représentations de l'Etat, notamment suite à la réforme territoriale engagée par la loi N° 2015-29 du 16 janvier 2o15 relative à la délimitation des régions,

Vu l'activité juridictionnelle très satisfaisante de la Cour d'appel de Riom,

Considérant que l'accès au droit, au-delà de la simplification des procédures et de l'évolution numérique, nécessite une présence de l'institution judiciaire en maintenant une cour d'appel de plein exercice ;

Que cette présence est indispensable pour l'unicité de la République ;

Que la Cour d'appel de Riom fait l'objet d'un investissement de modernisation de 9,4 millions d'euros.

Nous refusons la création de désert judiciaire,
Nous sollicitons de Madame la garde des Sceaux le maintien de la Cour d'appel de plein exercice à Riom.