Première demande

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PASSEPORT BIOMETRIQUE PERSONNE MINEURE 1ère DEMANDE

Pour un dépôt de dossier plus rapide, possibilité de remplir avant votre rendez-vous une pré-demande en ligne accessible à l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois à compter de la date de réception du sms. Sa validité est de 5 ans.

LISTE DES PIÈCES A PRÉSENTER EN MAIRIE :

UNE PHOTOGRAPHIE D’IDENTITÉ de moins de 6 mois, en couleur de format 3,5 x 4,5 cm parfaitement ressemblante, de face, tête nue, yeux fixant l’objectif, visage centré et dégagé, sur fond clair neutre uni (non blanc), sans lunettes, sans sourire, bouche fermée. Bien signifier au photographe qu’il s’agit de photographies pour un passeport.

TIMBRES FISCAUX : 17 € pour les moins de 15 ans ou 42 € pour les plus de 15 ans (délivré par le Centre des Impôts ou en bureau de tabac ou achat en ligne lors de la pré-demande). L’âge s’apprécie au moment du rendez-vous. Attention : pour la pré-demande en ligne, la durée de validité du timbre est de 3 mois.

ÉTAT CIVIL

La carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans ; 

OU la copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois.   

Si votre commune de naissance est reliée à COMEDEC, vous n’avez pas à fournir la copie intégrale d’acte de naissance. Pour vérifier si votre commune est adhérente : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

Cas particulier 

• Si séparation des parents, fournir le jugement complet, la carte nationale d’identité ou passeport, l’autorisation parentale et le justificatif de domicile de moins d’un an du parent chez lequel l’enfant a sa résidence ;

• En cas de garde alternée, fournir la pièce d’identité et le justificatif de domicile de moins d’un an de chaque parent ainsi que l’autorisation parentale du parent non présent ;

• Si vous êtes né à l’étranger ou si vos deux parents sont nés à l’étranger, fournir un justificatif de nationalité française ;

• S’il y a un changement au niveau de l’état civil, une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois ;

• Pour les autres cas particuliers, contactez le service état civil avant le dépôt du dossier.

JUSTIFICATIF DE DOMICILE

Un justificatif de domicile récent de moins de 1 an au nom des parents au choix parmi les documents suivants uniquement :

• L’avis d’imposition ou de non-imposition ;    

OU

• Facture de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou portable ;    

OU

• Quittance de loyer non manuscrite ou taxe d’habitation ou taxe foncière ;    

OU

• Quittance d’assurance logement (incendie, risques locatifs, ou responsabilité civile).

ÉLÉMENTS INDISPENSABLES AU DEPÔT DU DOSSIER :

  • Fournir tous les documents originaux – tout dossier incomplet ne pourra être traité.
  • L’original de la pièce d’identité du parent accompagnant l’enfant.
  • Les mineurs de moins de 12 ans doivent être présents au dépôt de la demande. Les mineurs de plus de 12 ans doivent être présents au dépôt et au retrait de la demande. Dans tous les cas de figure les mineurs sont accompagnés par l’un des parents détenteur de l’autorité parentale.
  • Se munir des informations concernant les parents : nom, prénoms, dates, lieux de naissance et nationalité.

Le traitement des dossiers de titres d’identité s’effectue uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès du Service Etat Civil, Mairie de Riom 04.73.33.79.00 - 04.73.33.79.48 

Situation

Service Etat Civil

23 Rue de l'Hôtel de ville
63200 RIOM

04 73 33 79 00

04 73 33 79 48

04 73 33 79 32

etat.civil@ville-riom.fr

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