3- En cas de perte ou de vol

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CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ PERSONNE MINEURE CAS DE PERTE OU VOL

Pour un dépôt de dossier plus rapide, possibilité de remplir avant votre rendez-vous une pré-demande en ligne accessible à l’adresse suivante : https://predemande-cni.ants.gouv.fr

La carte d’identité doit être retirée dans les 3 mois à compter de la date de réception du sms. Sa validité est de 10 ans.

LISTE DES PIÈCES A PRÉSENTER EN MAIRIE :

UNE PHOTOGRAPHIE D’IDENTITÉ de moins de 6 mois, en couleur de format 3,5 x 4,5 cm parfaitement ressemblante, de face, tête nue, yeux fixant l’objectif, visage centré et dégagé, sur fond clair neutre uni (non blanc), sans lunettes, sans sourire, bouche fermée. Bien signifier au photographe qu’il s’agit de photographies pour une carte d’identité.

UNE DECLARATION DE PERTE (à renseigner en mairie) ou DE VOL (à établir au commissariat).

TIMBRES FISCAUX : 25 € (délivré par le Centre des Impôts ou en bureau de tabac ou achat en ligne lors de la pré-demande). Attention pour la pré-demande en ligne, la durée de validité du timbre est de 3 mois.

ÉTAT CIVIL

Votre passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans ; 

OU la copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois.    

Si votre commune de naissance est reliée à COMEDEC, vous n’avez pas à fournir la copie intégrale d’acte de naissance. Pour vérifier si votre commune est adhérente : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

Cas particuliers :

• Si séparation des parents, fournir le jugement complet, la carte nationale d’identité ou le passeport, l’autorisation parentale et le justificatif de domicile de moins d’un an du parent chez lequel l’enfant a sa résidence ;

• En cas de garde alternée, fournir la pièce d’identité et le justificatif de domicile de moins d’un an de chaque parent ainsi que l’autorisation parentale du parent non présent ;

• Si vous êtes né à l’étranger ou si vos deux parents sont nés à l’étranger, fournir un justificatif de nationalité française ;

• S’il y a un changement au niveau de l’état civil, une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois ;

• Pour les autres cas particuliers, contactez le service état civil avant le dépôt du dossier.

JUSTIFICATIF DE DOMICILE

Un justificatif de domicile récent de moins de 1 an aux nom et prénom du ou des parents au choix parmi les documents suivants uniquement :

• L’avis d’imposition ou de non-imposition ;    

OU

• Facture de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou portable ;    

OU

• Quittance de loyer non manuscrite ou taxe d’habitation ou taxe foncière ;    

OU

• Quittance d’assurance logement (incendie, risques locatifs, ou responsabilité civile).

ÉLÉMENTS INDISPENSABLES AU DEPÔT DU DOSSIER :

  • L’original de la pièce d’identité du parent accompagnant l’enfant.
  • Fournir tous les documents originaux – tout dossier incomplet ne pourra être traité.
  • Présence indispensable du mineur accompagné du parent détenteur de l’autorité parentale au dépôt du dossier.
  • Se munir des informations concernant les parents : nom, prénoms, dates, lieux de naissance et nationalité.


Le traitement des dossiers de titres d’identité s’effectue uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès du Service Etat Civil, Mairie de Riom 04.73.33.79.00 - 04.73.33.79.48

Situation

Service Etat Civil

23 Rue de l'Hôtel de ville
63200 RIOM

04 73 33 79 00

04 73 33 79 48

04 73 33 79 32

etat.civil@ville-riom.fr

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