En cas de perte ou de vol

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CARTE NATIONALE D’IDENTITE PERSONNE MAJEURE CAS DE PERTE OU VOL

Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité est valable 15 ans.

Pour un dépôt de dossier plus rapide, possibilité de remplir avant votre rendez-vous une pré-demande en ligne accessible à l’adresse suivante : https://predemande-cni.ants.gouv.fr.

La carte d’identité doit être retirée dans les 3 mois à compter de la date de réception du sms.

LISTE DES PIÈCES A PRÉSENTER EN MAIRIE :

UNE PHOTOGRAPHIE D’IDENTITÉ de moins de 6 mois, en couleur de format 3,5 x 4,5 cm parfaitement ressemblante, de face, tête nue, yeux fixant l’objectif, visage centré et dégagé, sur fond clair neutre uni (non blanc), sans lunettes, sans sourire, bouche fermée. Bien signifier au photographe qu’il s’agit de photographies pour une carte d’identité.

UNE DÉCLARATION DE PERTE (à renseigner en mairie) ou DE VOL (à établir au commissariat).

TIMBRES FISCAUX : 25 € (délivré par le Centre des Impôts ou en bureau de tabac ou achat en ligne lors de la pré-demande). Attention : pour la pré-demande en ligne, la durée de validité du timbre est de 3 mois. 

► ÉTAT CIVIL

Votre passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans ;

OU la copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois.

Si votre commune de naissance est reliée à COMEDEC, vous n’avez pas à fournir la copie intégrale d’acte de naissance. Pour vérifier si votre commune est adhérente : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

Cas particuliers

• Si vous utilisez un nom d’usage suite à un divorce, fournir le jugement complet le précisant ou l’autorisation écrite de votre ex-conjoint avec sa pièce d’identité ;

• Si vous êtes né à l’étranger ou si vos deux parents sont nés à l’étranger, fournir un justificatif de nationalité française ;

• S’il y a un changement d’état civil, fournir une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois ;

• Pour les autres cas particuliers (veuvage, etc…), contactez le service état civil avant le dépôt du dossier.

JUSTIFICATIF DE DOMICILE

Un justificatif de domicile récent de moins de 1 an à vos nom et prénom au choix parmi les documents suivants uniquement :

• L’avis d’imposition ou de non-imposition ;  

OU

• Facture de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou portable ;    

OU

• Quittance de loyer non manuscrite ou taxe d’habitation ou taxe foncière ;   

OU

• Quittance d’assurance logement (incendie, risques locatifs, ou responsabilité civile).

ÉLÉMENTS INDISPENSABLES AU DEPÔT DU DOSSIER :

  • Fournir tous les documents originaux – tout dossier incomplet ne pourra être traité.
  • Présence indispensable du demandeur au dépôt du dossier et au retrait du titre.
  • Se munir des informations concernant les parents : nom, prénoms, dates, lieux de naissance et nationalité.
  • Si vous êtes domicilié chez vos parents ou si vous êtes hébergé

La personne qui vous héberge doit vous confier :

- Une attestation sur l’honneur certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois ;

- Une pièce d’identité à son nom ;

- Un justificatif de domicile à son nom de moins d’un an (voir conditions ci-dessus).

ATTENTION : Les personnes non mariées (PACS, vie commune) ne disposant d’aucun justificatif de domicile à leur nom entrent dans le cadre d’une personne hébergée.

Le traitement des dossiers de titres d’identité s’effectue uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès du Service Etat Civil, Mairie de Riom 04.73.33.79.00 - 04.73.33.79.48

Situation

Service Etat Civil

23 Rue de l'Hôtel de ville
63200 RIOM

04 73 33 79 00

04 73 33 79 48

04 73 33 79 32

etat.civil@ville-riom.fr

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