Demande d'acte de naissance

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Documents et procédure nécessaires pour les demandes d’actes de naissance, que ce soit des copies intégrales des extraits avec ou sans filiations de ces actes d’état civil.

Si la demande est effectuée pour constituer un dossier de carte d'identité ou de passeport :

Il est inutile de faire une demande d'acte de naissance. Riom étant raccordé au système dématérialisé COMEDEC, votre acte sera transmis de manière électronique au centre de fabrication des titres d'identité.

Pour tout autre besoin :

Le contenu de la copie peut être complet, c’est la copie intégrale. Si le contenu est partiel, c’est l’extrait avec filiation ou sans filiation (sans aucune référence aux parents).

Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez. Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de naissance en remplissant le formulaire suivant répondant à votre attente.

L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse courriel et à vérifier que l’accusé de réception n’a pas été réceptionné dans vos courriers indésirables.

Par mesure de protection de la vie privée et de l’identité des personnes, la délivrance des copies d’actes d’Etat civil est réglementée.

Demande de copie intégrale et extrait avec filiation

La copie intégrale comporte des informations relatives à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance), à ses parents, et aux mentions marginales lorsqu'elles existent. L’extrait avec filiation comporte de moindres précisions sur les mentions marginales (uniquement la dernière mention inscrite).

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance, si vous êtes :

  • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son époux,
  • un ascendant de la personne concernée (ou grands-parents si la personne est décédée),
  • un descendant de la personne concernée (ou petits-enfants si la personne est décédée),
  • un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

Extrait sans filiation

L’extrait sans filiation comporte des informations relatives à la personne concernée par l’acte et à la dernière mention marginale lorsqu’elle existe (mariage, divorce, etc).

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation c’est-à-dire juste le nom prénom et date de naissance de la personne concernée, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Situation

Service Etat Civil

23 Rue de l'Hôtel de ville
63200 RIOM

04 73 33 79 00

04 73 33 79 48

04 73 33 79 32

etat.civil@ville-riom.fr

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