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Légalisation de signature
Procédure nécessaire pour la légalisation d’une signature nécessaire à certains actes.
La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter :
- la pièce à légaliser, (si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction en français) ;
- une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature ;
- éventuellement, un justificatif de domicile.
À défaut de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.
L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent.
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Service Etat Civil
23 Rue de l'Hôtel de ville
63200 RIOM
04 73 33 79 32
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