Recensement citoyen en ligne

    Ajouter à mon bloc-notes

  • Imprimer la page

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès ses 16 ans en vue de la participation à la Journée de défense citoyenneté.

Les jeunes garçons et filles nés à partir du 1er janvier 2001 et  jusqu’au 31 mars 2001 sont invités à se présenter en mairie, service état-civil, à 16 ans révolus, pour procéder à leur recensement militaire.

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

Cette démarche permet d'effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.

Si le jeune vit en France, il doit se rendre à la mairie, muni des pièces suivantes :

  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité passeport, ou acte de naissance de moins de 3 mois, par exemple) ;
  • Livret de famille à jour.

Français de naissance

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de son anniversaire.

Personne ayant acquis la nationalité française

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

Quels sont les effets ?

Attestation de recensement citoyen
À la suite du recensement citoyen, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

Il n'est pas délivré de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Si le recensement a été fait sur internet soit :

  • l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel sur www.service-public.fr. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.
  • la mairie peut l'envoyer par courrier dans les 10 jours.

La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

Suite du recensement citoyen

Le recensement citoyen permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Après le recensement citoyen, il faut informer impérativement les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement citoyen permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

À savoir :

Si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d'invalidité.

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait de :

  • ne pas pouvoir participer à la JDC,
  • ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  • ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac, permis de conduire, etc.) avant l'âge de 25 ans.

Renseignements : Etat-civil ou Bureau du Service National : 04 73 99 25 15

Situation

Service Etat Civil

23 Rue de l'Hôtel de ville
63200 RIOM

04 73 33 79 00

04 73 33 79 48

04 73 33 79 32

etat.civil@ville-riom.fr

Restons en contact