La mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ)

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Lorsque la mesure d’accompagnement social personnalisé échoue, une mesure d’accompagnement judiciaire peut être demandée par le procureur de la république suite à l’évaluation de la situation du bénéficiaire par les services du conseil départemental. Le juge statue ensuite et la personne concernée est entendue ou appelée.

La mesure d'accompagnement judiciaire porte sur la gestion des prestations sociales choisies par le juge, lors du prononcé de celle-ci, dans une liste fixée par décret

Un mandataire judiciaire à la protection des majeurs est désigné par le juge pour exercer la mesure d'accompagnement judiciaire.

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