Police administrative/ordre public

Arrêté municipale - Dépôt de nourriture pour attirer les animaux pdf - 62,70 Ko

Arrêté municipal - Lutte contre les dépôts d'ordures et de déchets pdf - 109,83 Ko

Arrêté municipal portant dispositions de lutte contre les déjections canines pdf - 299,11 Ko

Arrêté municipal organisation la surveillance et la lutte contre le ragondin et le rat musqué pdf - 576,33 Ko

Arrêté municipal contre le bruit pdf - 680,41 Ko

Arrêté municipal - Divagation de chiens et chats sur la voie publique pdf - 848,63 Ko

Arrêté municipal relatif à l'entretien des voies publiques et de leur dépendances par temps de neige ou de glace pdf - 264,60 Ko

Règlement intérieur - Quotient familial pdf - 1,08 Mo

Règlement intérieur du conseil municipal de Riom pdf - 1,33 Mo

Règlement de prêt de divers matériels pdf - 282,95 Ko

Règlement du service de l'assainissement collectif pdf - 1,47 Mo

Règlement du service de l'eau pdf - 1,46 Mo

Arrêté municipal - Règlement d'utilisation des deux appartements de l'école Pierre Brossolette pdf - 649,78 Ko

Règlement relatif à la coordination et à l'exécution des travaux sur le domaine public pdf - 1,44 Mo