Zone de publicités restreintes/enseignes/TLPE

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Autorisations d’enseignes

Les documents sont disponibles en téléchargement. Ces règlements locaux ne se substituent pas à la règlementation nationale sur les points où celle-ci serait plus restrictive.

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Les enseignes, les pré-enseignes et la publicité sont soumises à la taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Les documents sont disponibles en téléchargement. 

Cette déclaration doit être transmise en Mairie chaque année au 1er mars et comporter l’ensemble des dispositifs existants au 1er janvier.

MODIFICATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Par arrêté du 25 février 2020, le Président de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans a prescrit la modification n°5 du Règlement Local de Publicité de la ville de Riom.

L’arrêté est consultable en ligne : https://COMRIOM.storage.orange-business.com/invitations?share=c22ca2082321d9a65510&dl=0

L’arrêté est consultable ici

Par arrêté du 10 septembre 2020, le Président de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans a prescrit l’ouverture d’enquête publique relative à la modification n°5 du Règlement Local de Publicité de RIOM. Cet arrêté est affiché à la mairie de Riom ainsi qu’au siège de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans.
 
L’arrêté est consultable ici
 
L’enquête publique a eu lieu du lundi 12 octobre 2020 au mercredi 28 octobre 2020 inclus.
 
Monsieur Serge GALESNE, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Vous trouverez l’ensemble de son rapport et de ses conclusions ici
 
Le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur :

  •  au siège de l’enquête public située à la mairie annexe de Riom aux jours et heures habituels d’ouverture du public ;
  •  au siège de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans - 8 rue Grégoire de Tours – 63200 RIOM ;
  • sur site internet de la communauté d’agglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS.

A l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du commissaire enquêteur, sera proposé à l’approbation du conseil communautaire.