2017-06-20T00:23:44
[Mandat de protection future] Protection de la personne
[Mandat de protection future] Protection des biens
Abattement
Abri (navigation)
Abrogation
Accessibilité (handicap)
Acquittement
Acte authentique
Acte conservatoire
Acte d'administration
Acte d'état civil
Acte de disposition
Acte sous seing privé
Actif successoral
Action en réduction
Adjudication
Administrateur ad hoc
Administration légale
Admonestation
Affectation d'un élève
Affection de longue durée (ALD)
Affection iatrogène
Affections de longue durée exonérantes
Agent public
Aliénation
Aliments
Alliés
Allophone
Amende forfaitaire
Ampliation
Animal de compagnie
Apostille
Apprentis de moins de 18 ans - dérogations au repos dominical
Apprentissage
Ascendant
Assiette
Assignation
Assignation à résidence
Association cultuelle
Assuré
Astreinte
À terme échu (versement des pensions de retraite)
À titre conservatoire
À titre onéreux
Attestation de propriété immobilière
Attribution préférentielle
Audience en chambre du Conseil
Autorité de la chose jugée
Avantage matrimonial
Avantage non contributif (Sécurité sociale)
Avenant
Avertissement ou blâme (droit du travail)
Ayant droit (pour la Sécurité sociale)
Bail à construction
Bail à réhabilitation
Bailleur social
Bateau de plaisance
Bâtonnier
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
Bien immeuble
Bien indivis
Bien meuble
Biens propres
Biodéchet
Camionnette
Capacité juridique
Catégorie active
Certificat de conformité à un type CE
Certificat de conformité à un type national
Certificat de propriété
Chèque non barré
Clause d'habitation bourgeoise exclusive
Clause d'indexation
Clause de rechargement
Clause pénale
Clause résolutoire
Collatéral
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
Collectivité territoriale
Columbarium
Commandement de payer
Commission administrative paritaire
Complément de loyer
Composition pénale
Conditions de cohabitation
Conflit d'intérêt (fonction publique)
Conseil de famille
Consolidation
Contrainte (titre exécutoire)
Contrat de capitalisation
Contre-visite (contrôle technique)
Copropriétaire défaillant
Copropriétaire opposant
Court séjour (permis de conduire)
Créance
Créance alimentaire
Créancier
Date certaine
Dation
Débat contradictoire
Débiteur
Débrider un moteur
Déchet assimilé aux ordures ménagères
Déchet ménager
Défendeur (justice)
Déficit immunitaire
Délai de carence (sécurité sociale)
Délit d'entrave
Demande indéterminée
Demande reconventionnelle
Demandeur (justice)
Demi-frère
Demi-s½ur
Départements d'outre-mer (Dom)
Descendant
Devise
Devoir de secours
Diplôme conférant le grade de master
Discernement
Dispositif assimilé à un téléviseur
Dividende
Dol
Domicile
Domicile de secours
Dommages-intérêts
Donataire
Donateur
Dossier unique de personnalité (Dup)
Droit de retour conventionnel
Duplicata
Duplicata du permis de conduire
Eaux territoriales
École élémentaire
Effets de commerce
Émolument
Emplois de souveraineté
Employeur français
Emprise au sol d'une construction
Emprisonnement
Enfant à charge
En numéraire
Entreprise utilisatrice
Espace économique européen (EEE)
Estran
Établissement
Établissement ou logement de transition
Établissement public local d'enseignement (EPLE)
État alcoolique
État d'ivresse manifeste
Éthylomètre
Éthylotest
Européen
Examen prénatal précoce (EPP)
Exequatur
Exercice (droit des affaires)
Extrait Kbis ou Lbis
Facultés
Faute inexcusable (accident de la circulation)
Filiation
Fonds dominant
Fonds servant
Force majeure
Forclusion
Formation initiale
Foyer fiscal
Frais d'entretien d'un enfant
Frais de notaire
France métropolitaine
Franchise (assurances)
Garanties de représentation
Greffe
Haute mer
Héritier
Héritier en ligne directe
Héritier présomptif
Héritier réservataire
Honoraires
Hyperbare
Hypothèque
Identifiant territorial
Immatriculation en série définitive
Indice sommital
Indivisaire
Indivision
Infection nosocomiale
Infraction
Instance
Instruction
Intérêt contractuel
Inventaire
Irrévocable
Jeune ayant moins d'opportunité (Jamo)
Jeune ménage
Jour calendaire
Jour chômé
Jour franc
Jour ouvrable
Jour ouvré
Juge des tutelles
Jugement définitif
Jugement passé en force de chose jugée
Justificatif d'un voyage à venir
Langues officielles de l'Union européenne
Légataire
Légataire particulier
Legs
Libération sous surveillance judiciaire
Liberté surveillée
Liquidation (retraite)
Livre des Origines Français (LOF)
Logement à usage d'habitation
Logement conventionné
Logement-foyer
Logement sous-occupé
Logement suroccupé
Logement vacant
Loi du pavillon
Lot de copropriété
Mainlevée
Maintien de droit
Mandant
Mandataire
Mandataire
Marché réglementé
Médecin correspondant (Assurance maladie)
Médecin stomatologiste
Ménage
Mesure de sûreté (pour la sécurité routière)
Meubles meublants
Milieu ordinaire
Militaires du rang
Minute
Mise à pied disciplinaire (droit du travail)
Mise en demeure
Mobilité
Montant forfaitaire
Mutation disciplinaire (droit du travail)
Mutilé du travail
Naissance à l'étranger (comedec)
Nom de famille
Non-lieu
Notification
Notion de "travaux d'amélioration" dans les parties communes ou privatives
Nue-propriété
Officier de l'état civil
Oncle
Opposable
Opposition
Ordonnance
Ordonnance de non-conciliation
Ordre de bourse
Parent
Parquet (ou ministère public)
Parties communes d'une copropriété
Parties privatives d'une copropriété
Passeport - Consulats proposant de prendre la photo au guichet
Passeport - Outre mer - Possibilité de prendre la photo au guichet
Patrimoine
Pays appliquant l'accord européen sur le placement au pair
Pays ayant conclu un accord avec la France sur l'immigration professionnelle
Pays ayant signé une convention relative à la circulation et au séjour
Pays d'origine sûr
Pays de destination
Pays de l'Union européenne
Pécule de libération
Peine alternative
Peine complémentaire
Période d'acquisition de droit à pension de retraite
Personne morale
Petite couronne
Photocopie CNI
Photocopie passeport
Pièce d'identité récente (élection)
Pli sécurisé
Posologie
Pot catalytique
Prérogatives de puissance publique
Prescription
Prescription acquisitive
Prestataire de services dans l'Union européenne (UE)
Prestation
Prestations en espèce (assurance maladie)
Prime (assurance vie)
Primo-demandeur d'emploi
Prise de position formelle
Prise illégale d'intérêt
Procureur de la République
Profession réglementée
Prorogation
Protection subsidiaire
PTAC
Quote-part
Quote-part (droit immobilier)
Quotient familial
Quotité disponible
Rapporteur public
Réception CE ou communautaire des véhicules
Récidive
Réclusion criminelle
Recours juridictionnel suspensif
Recouvrement (droit fiscal)
Rehaussement (droit fiscal)
Relaxe
Relevé d'identité bancaire (Rib)
Rente viagère
Rente viagère à titre gratuit
Rente viagère à titre onéreux
Rente viagère avec réversion
Représentant légal
Requête
Réserve héréditaire
Résidence
Résidence habituelle
Résidence hôtelière à vocation sociale
Résidence normale (permis de conduire)
Résidence principale (droit immobilier)
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Responsable de l'élève
Ressources exclues des conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle
Rétrogradation disciplinaire (droit du travail)
Revenu différé (droit fiscal)
Revenus de remplacement
Revenus nets catégoriels
Révision (d'une décision de justice)
Révocation
Rôle (droit fiscal)
Salaire de référence
Scrutateur
Secret médical
Secteur sauvegardé
Séjour régulier
Semaine (droit du travail)
Service d'équarrissage
Servitude
Signification
Silence gardé par l'administration
Site inscrit (ou classé)
Solidaire (débiteur)
Soulte
Souscripteur
Sous-location
Statut particulier
Subside
Sujétion
Superstructure
Surface corrigée
Surface de plancher d'une construction
Surface habitable des logements
Suspension d'un contrat de travail
Syndic de copropriété
Système d'information Schengen (SIS)
Tante
Tarif conventionnel (Assurance maladie)
Tarif d'autorité (Assurance maladie)
Taux d'effort
Taux de l'usure
Taxe sur le permis de conduire : régions concernées
Télécentre
Temps de travail effectif
Tenue de compte-conservation
Terrain enclavé
Testateur
Tierce opposition
Tiers (procédure judiciaire)
Tiers digne de confiance
Titre exécutoire
Titre financier
Travailleur frontalier
Trémie
Tuteur
Union européenne
Unités de compte (UC)
Usage professionnel ou usage local (droit du travail)
Usages locaux
USA-Visa obligatoire si voyage dans certains pays
Usufruit
Valeur de rachat (assurance-vie)
Valeur locative cadastrale
Valeurs mobilières
Valeur vénale
Valeur vénale du véhicule
Véhicule "non prêt à l'emploi"
Véhicule complet
Véhicule de collection
Véhicule hybride rechargeable
Véhicule particulier (VP)
Vétusté d'un logement loué (résidence principale)
Virement récurrent
Vivre en couple
Volume habitable des logements
Zone contiguë
Zone de revitalisation rurale (ZRR)
Zone urbaine sensible (ZUS)
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