2017-06-20T00:23:45
Assurance habitation
Argent
Assurance automobile (véhicule)
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Comptes bancaires
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Opérations bancaires
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Fichiers bancaires
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Moyens de paiement
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Information et protection du consommateur pour tout achat
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Achat à distance
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Prestations de service
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Garanties
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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
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Véhicule
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Sécurité du consommateur
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Crédit à la consommation
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Crédit immobilier
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Surendettement
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Livrets, plans et comptes d'épargne
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Investissements en bourse
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Assurance vie
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
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Impôt sur le revenu : paiement
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Impôts locaux
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Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
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Droits de succession et de donation
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Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...)
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Contributions sociales (CSG, CRDS)
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Douane
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Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
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Entrée d'un étranger en France
Étranger
Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers
Étranger
Travail d'un étranger en France
Étranger
Installation en France d'une famille étrangère
Étranger
Demande d'asile
Étranger
Acquisition de la nationalité française
Étranger
Éloignement des étrangers
Étranger
Voyager à l'étranger
Étranger
Vivre à l'étranger
Étranger
Travailler à l'étranger
Étranger
Union libre
Famille
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille
Mariage
Famille
Divorce, séparation de corps
Famille
Adoption
Famille
Naissance
Famille
Autorité parentale
Famille
Allocations destinées aux familles
Famille
Garde d'enfants en bas âge
Famille
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonies...) avec ou sans hébergement
Famille
Séparation des parents
Famille
Placement d'un enfant
Famille
Obligation scolaire
Famille
École primaire (maternelle et élémentaire)
Famille
Collège et lycée
Famille
Aides financières pour la scolarité
Famille
École et handicap
Famille
Diplômes
Famille
Parcours éducatifs alternatifs
Famille
Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
Famille
Scolarité à l'étranger
Famille
Inscription dans l'enseignement supérieur
Famille
Bourses et aides pour l'étudiant
Famille
Formations et diplômes de l'enseignement supérieur
Famille
Étudiant étranger en France
Famille
Étudier à l'étranger
Famille
Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Famille
Disparition et enlèvement de personnes
Famille
Obsèques et modes de sépulture
Famille
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille
Pension de réversion
Famille
Don du corps - Prélèvement d'organes
Famille
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille
Préparer sa succession : donation
Famille
Préparer sa succession : testament
Famille
Règlement d'une succession
Famille
Accès au droit et à la justice
Justice
Acteurs de la justice
Justice
Juridictions
Justice
Mesures alternatives à un procès (civil ou pénal)
Justice
Procès civil
Justice
Procès pénal
Justice
Contestation d'un jugement
Justice
Violence - Atteinte à l'intégrité
Justice
Discrimination
Justice
Harcèlement
Justice
Vol - Vandalisme - Escroquerie
Justice
Injure - Diffamation - Incitation à la haine
Justice
Infractions liées aux nouvelles technologies
Justice
Condamnations et peines
Justice
Prison
Justice
Indemnisation du préjudice
Justice
Saisies et recouvrements
Justice
Mineur victime
Justice
Mineur auteur d'infraction
Justice
Achat d'un terrain
Logement
Achat ou vente d'un logement
Logement
Allocations logement
Logement
Aides au financement du dépôt de garantie et impayés de loyers
Logement
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
Logement
Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat
Logement
Location immobilière : candidat locataire
Logement
Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
Location immobilière : loyer
Logement
Location immobilière : obligations du bailleur
Logement
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
Location immobilière : fin du bail
Logement
Expropriation
Logement
Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat
Logement
Diagnostics immobiliers
Logement
Autorisations d'urbanisme
Logement
Travaux
Logement
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
Documents de copropriété
Logement
Charges de copropriété
Logement
Assemblée générale
Logement
Copropriété en difficulté
Logement
Vie pratique en logement collectif (appartement)
Logement
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Logement
Troubles de voisinage
Logement
Déchets
Logement
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Pêche
Loisirs
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Loisirs
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Loisirs
Culture et télévision
Loisirs
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Loisirs
Hébergement touristique
Loisirs
Permis bateau et navigation de plaisance
Loisirs
Aides aux vacances
Loisirs
Carte nationale d'identité
Papiers - Citoyenneté
Passeport
Papiers - Citoyenneté
État civil
Papiers - Citoyenneté
Nom et prénom
Papiers - Citoyenneté
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Papiers - Citoyenneté
Anciens combattants
Papiers - Citoyenneté
Élections
Papiers - Citoyenneté
Fichiers, libertés, protection de la vie privée
Papiers - Citoyenneté
Médailles et décorations officielles
Papiers - Citoyenneté
Recensement, JDC et service national
Papiers - Citoyenneté
Volontariats
Papiers - Citoyenneté
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Papiers - Citoyenneté
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté
Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
Prime d'activité
Social - Santé
Allocation temporaire d'attente (Ata)
Social - Santé
Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER)
Social - Santé
Allocations et aides aux personnes âgées
Social - Santé
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
Chômage : aides à la formation
Social - Santé
Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
Social - Santé
Chômage : aides à la reprise d'activité
Social - Santé
Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
Social - Santé
CMU et AME
Social - Santé
Complémentaire santé, CMU-C, ACS
Social - Santé
Européen en France : couverture maladie
Social - Santé
Santé, protection sociale à l'étranger
Social - Santé
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Social - Santé
Préjudice médical
Social - Santé
Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
Social - Santé
Addictions
Social - Santé
Contraception - IVG
Social - Santé
Grossesse
Social - Santé
Hospitalisation et soins à domicile
Social - Santé
Prévention - Vaccinations
Social - Santé
Santé de l'enfant
Social - Santé
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
Invalidité
Social - Santé
Hébergement social
Social - Santé
Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
Accueil familial
Social - Santé
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports
Permis de conduire
Transports
Infractions routières
Transports
Contrôle technique
Transports
Mesures antipollution
Transports
Conduire en France avec un permis étranger
Transports
Conduire à l'étranger
Transports
Voyage en avion
Transports
Cartes de transport
Transports
Recrutement dans le secteur privé
Travail
Recrutement dans la fonction publique
Travail
Rémunération dans le secteur privé
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Rémunération dans la fonction publique
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Contrats de travail dans le secteur privé
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Contrats d'insertion
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Alternance
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Mobilité dans la fonction publique
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Temps de travail dans le secteur privé
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Congés dans le secteur privé
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Temps de travail dans la fonction publique
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Congés dans la fonction publique
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Formation des salariés du secteur privé
Travail
Formation professionnelle dans la fonction publique
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Formation des personnes handicapées
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Handicap et emploi dans le secteur privé
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Conditions de travail dans le secteur privé
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Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail
Conditions de travail dans la fonction publique
Travail
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail
Représentation du personnel dans l'entreprise
Travail
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail
Représentants du personnel dans la fonction publique
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Conflits du travail dans la fonction publique
Travail
Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)
Travail
Licenciement économique
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Licenciement du salarié pour motif personnel
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Quitter la fonction publique
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail
Assistante maternelle
Travail
Salarié au pair et stagiaire aide familial étranger
Travail
Retraite des salariés du secteur privé
Travail
Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
Travail
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