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Biens propres
Définition de glossaire
Mis à jour le 12 janvier 2017
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Bien appartenant à l'un ou l'autre des époux
Définition de glossaire
Mis à jour le 12 janvier 2017
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Bien appartenant à l'un ou l'autre des époux
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