• Accueil
  • Démarches en ligne (comarquage)

    Ajouter à mon bloc-notes

  • Imprimer la page
 

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation - Cerfa 15569*01

Formulaire - Cerfa n°15569*01 - N°6672-SD

Mis à jour le 01 septembre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Concerne l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.