• Accueil
  • Démarches en ligne (comarquage)

    Ajouter à mon bloc-notes

  • Imprimer la page
 

Souscripteur

Définition de glossaire

Mis à jour le 19 mai 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Personne qui conclut le contrat avec l'assureur. Aussi appelé contractant.