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Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement
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Mis à jour le 24 mars 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://duo.adc.education.fr/duo/connexion.jsp - Ministère chargé de l'enseignement supérieur
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