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Personne morale

Définition de glossaire

Mis à jour le 06 octobre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul élément (EURL par exemple).