• Accueil
  • Démarches en ligne (comarquage)

    Ajouter à mon bloc-notes

  • Imprimer la page
 

Déclaration des comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l'étranger - Cerfa 11916*09

Formulaire - Cerfa n°11916*09 - N°3916

Mis à jour le 20 octobre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z